Les Certificats d’Économies d’Énergie Actualités

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la consommation énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Un projet de décret pour étendre la 4^ème période du dispositif jusqu’au 31 Décembre 2021 a été transmis par le Ministère de la Transition écologique et solidaire au Conseil d’Etat.

Présentation générale des Certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les “obligés” (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.

Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées

Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d’actions d’économies d’énergie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.  La valorisation financière des kWh cumac va dépendre du “marché d’échanges” des CEE Les kWh cumac (kWh cumulés et actualisés) représentent la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place tout au long de la durée de vie du produit.

Liste non exhaustive des fiches couramment utilisées dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation.

(Source : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/AGRI)

Exemple d’un Booster CO2 :

SmartBooster avec option récupération de chaleur et variateur de vitesse sur compresseur BT

Exemple d’un refroidisseur propane :

Refroidisseur R290 type EKO.E/MT avec option échangeur de récupération de chaleur totale (HR) et variateur sur compresseur