Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la consommation énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Un projet de décret pour étendre la 4ème période du dispositif jusqu’au 31 Décembre 2021 a été transmis par le Ministère de la Transition écologique et solidaire au Conseil d’Etat.

Présentation générale des Certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les “obligés” (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.

Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées

Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d’actions d’économies d’énergie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.  La valorisation financière des kWh cumac va dépendre du “marché d’échanges” des CEE Les kWh cumac (kWh cumulés et actualisés) représentent la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place tout au long de la durée de vie du produit.

cee

 

Liste non exhaustive des fiches couramment utilisées dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation.

Ademe
Fiche Sous-secteur N° de la fiche Nom de la fiche Zone d’application Arrêté associé
Fiches Agriculture [AGRI] Thermique AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait France métropolitaine et DOM 27ème
Fiches Agriculture [AGRI] Thermique AGRI-TH-108 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau France métropolitaine et DOM 15ème
Fiches Agriculture [AGRI] Utilités AGRI-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM  22ème
Fiches Agriculture [AGRI] Utilités AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM  19ème
Fiches Agriculture [AGRI] Utilités AGRI-UT-104 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM  23ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Équipement BAT-EQ-117 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique France métropolitaine et DOM  24ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Équipement BAT-EQ-123 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM  25ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Équipement BAT-EQ-130 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM  22ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-112 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM  22ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante France métropolitaine  22ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-135 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante DOM  26ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-139 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid France métropolitaine et DOM  28ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-145 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine  23ème
Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] Thermique BAT-TH-156 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation France métropolitaine et DOM  31ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone France métropolitaine et DOM  19ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-113 Système de condensation frigorifique à haute efficacité France métropolitaine et DOM  14ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance France métropolitaine et DOM  24ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante France métropolitaine et DOM  15ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante France métropolitaine et DOM  14ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid France métropolitaine et DOM  27ème
Fiches Industrie [IND] Utilités IND-UT-135 Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid France métropolitaine et DOM  31ème

(Source : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/AGRI)

Exemple d’un Booster CO2 :

SmartBooster avec option récupération de chaleur et variateur de vitesse sur compresseur BT

smartbooster

Exemple d’un refroidisseur propane :

Refroidisseur R290 type EKO.E/MT avec option échangeur de récupération de chaleur totale (HR) et variateur sur compresseur

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